Loi AGEC : les raisons d’écoconcevoir ses produits plastiques

Réglementation

Publié le : 24/02/2022 par Laure Cleka

La loi AGEC prévoit de favoriser le développement de produits recyclables en accord avec les principes de l’économie circulaire. Dans ce nouveau cadre réglementaire, l’écoconception apparait comme le principal outil permettant d’aider les industriels plasturgistes à développer des produits plus durables.

• Vous concevez un nouveau produit plastique
• Se faire accompagner dans sa démarche d’écoconception ou d’ACV
• Mettre en place un projet d’écoconception
• Vous souhaitez intégrer de la matière plastique recyclée pour suivre une démarche écoresponsable

Vous concevez un nouveau produit plastique

La fin de vie de tout produit doit être anticipée dès la phase de conception.

Les modes de valorisation sont hiérarchisés de façon à privilégier en premier lieu la réutilisation du produit, puis le recyclage et à éviter l’élimination. Développer un nouveau produit plastique qui répond à ces critères nécessite donc de passer par une étape d’écoconception.

Se faire accompagner dans sa démarche d’écoconception ou d’ACV

Si l’évaluation environnementale d’un produit est un préalable nécessaire à l’écoconception, toute étude ACV peut être amenée à être revue, dans une démarche d’amélioration continue.

Les résultats de ces études, pour rester objectifs au niveau des actions à mettre en place, devront de préférence être fournis par un tiers.

Il est donc particulièrement important de se faire accompagner par un organisme indépendant.

Les phases de l’ACV

La norme ISO 14040 définit 4 étapes pour la démarche ACV :

1. Définir un périmètre d’ACV qui soit cohérent, ni trop large, ni trop restreint ;
2. Phase d’inventaire : collecter des données fiables de la part de ses fournisseurs et bien maîtriser la chaîne de valeur de son produit ;
3. Choisir des méthodes d’évaluation de l’impact environnemental qui soient cohérentes ;
4. Analyser les impacts de manière objective, afin que l’ACV soit un réel outil d’aide à la décision ;

Mettre en place un projet d’écoconception

Selon l’ADEME, voici les étapes clés pour entrer dans une démarche d’écoconception :

1. Appliquer une démarche d’ACV simplifiée, en utilisant des outils comme Bilan Produit® de l’ADEME ou l’outil développé par IPC ;
2. Identifier les pistes d’amélioration : à l’aide d’un logiciel tel que Ecodesign Pilot ;
3. Intégrer le paramètre « environnement » dans la conception : Les PME et PMI peuvent s’appuyer sur l’outil Ecofaire ;
4. Entrer dans une démarche de communication, par la labellisation et l’affichage environnemental ;

Vous souhaitez intégrer de la matière plastique recyclée pour suivre une démarche écoresponsable

L’intégration de MPR peut être prise en compte à tout moment, que votre produit plastique soit déjà sur le marché ou qu’il ne soit pas encore conçu.

Comme la démarche d’écoconception est basée sur le principe d’amélioration continue et que la législation évoluera encore concernant les taux de MPR à intégrer, toute conception pourra ainsi être revue pour gagner en performance environnementale.

Prévoir l’intégration de MPR dès le début du projet est un plus

Nous vous conseillons de prévoir l’intégration de MPR le plus vite possible, car la conception devra très probablement être revue.

Prévoir l’incorporation de MPR au lancement de la conception vous fera gagner du temps, de l’argent et accélèrera la mise sur le marché.

Vous souhaitez échanger avec un expert IPC sur votre projet ? Contactez-nous !

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Sources : loi AGEC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553827