Episode 2 – Normes, réglementations, standards ?

Normalisation, Normes, Innovation, Réglementation

Publié le : 02/07/2024 par Yves Schmitt

Qu'est-ce qui distincte sur le fond ces trois notions ?

Le mot norme est souvent utilisé pour recouvrir trois terminologies bien distinctes, ce qui peut induire une certaine confusion dans la tête des décideurs au sein des entreprises, voir provoquer un manque d’engagement de ces derniers vis à vis de la normalisation.

En effet, l’usage du terme « norme » est souvent galvaudé et utilisé pour exprimer des notions totalement différentes. On l’emploi pour parler de :

– règle décidée par les pouvoirs publics à laquelle l’entreprise doit se conformer dans son fonctionnement du quotidien. On parlera plutôt de réglementation ou de règles à respecter.

– règle du jeu volontaire établie par un consensus entre différentes parties prenantes. On s’inscrit ici totalement dans le cadre du processus de normalisation dont la finalité est d’établir des normes, .

– spécification professionnelle élaborée par un groupe d’acteurs restreint comme les fédérations, les syndicats professionnels, des groupements d’industriels…). Dans ce cas, on utilisera plutôt le terme de standard ou de norme informelle plus en lien avec des spécifications professionnelles particulières.

Quelles différences entre réglementation et norme ?

La réglementation est mise en place par les pouvoirs publics sous la forme d’une loi, d’un décret, d’un arrêté émanant d’une autorité administrative ou d’une circulaire qui précise les modalités d’application de ces décisions. La réglementation peut être déterminée au niveau national, européen ou international. Elle est souvent applicable à un secteur de l’industrie ou à un marché en particulier. Les décrets, arrêtés et lois constituent l’environnement législatif et réglementaire dans lequel les entreprises évoluent. Ces dernières ont pour obligation de les appliquer dans leur processus au quotidien si elles veulent être en conformité.

En comparaison, la norme est un document de référence qui propose aux entreprises des règles du jeu, des lignes directrices, des caractérisations de produits et de procédés ou des modes de management. Sur la base d’un volontariat, la norme est le résultat d’un consensus entre l’ensemble des différentes parties prenantes que sont  les entreprises, les administrations, les associations de consommateurs, les organismes de contrôles, les ONG…

Elle est établie par un organisme de normalisation reconnu, comme le Bureau de Normalisation des Plastiques et de la Plasturgie (BNPP) pour la filière plastique et composites. En termes d’application, la norme est en très grande majorité facultative pour les entreprises. En effet, seul environ 1 % des normes négociées deviennent obligatoires au travers d’une réglementation.

Contrairement aux réglementations qui sont pilotées par les pouvoirs publics, les négociations des normes sont gérées par l’AFNOR (Association française de normalisation) au niveau de la France, le CEN (Comité européen de normalisation) au niveau européen et l’ISO (Organisation internationale de normalisation) à l’échelle mondiale.

Alors que par nature, les règlementations s’imposent aux entreprises, les normes sont plutôt à prendre comme de véritables outils de pilotage au service des entreprises. Elles sont sources de création de nouveaux marchés, de gains de qualité qui favorisent la confiance entre les acteurs économiques et de transferts de bonnes pratiques entre entreprises, ce qui contribue à l’amélioration de la productivité et de la qualité des produits et services de manière générale et au profit de tous.

De plus, en s’impliquant fortement dans la normalisation, les entreprises deviennent actrices de leurs marchés en ayant moyen d’influencer leurs évolutions et de favoriser la diffusion de leurs innovations au sein de ces mêmes marchés.