Emballages/produits en plastique à usage unique, une définition simple… en apparence

Actualités, Emballage, Réglementation

Publié le : 17/05/2023 par Sofia KAZAKOVA

IPC décrypte pour vous la notion d’emballage/produit en plastique à usage unique.

Ces dernières années, les emballages ainsi que les produits en plastique à usage unique sont un sujet privilégié des réglementations françaises et européennes, apparaissant comme « ennemis ». Or, bien que souvent évoquée dans les textes de loi, la notion d’emballage/produit en plastique à usage unique fait l’objet d’une définition légale brève et complexe exigeant de plus amples explications.

En premier lieu, quelles sont les mesures actuelles et à venir relatives aux emballages et produits en plastique à usage unique ?

Parmi les mesures actuelles relatives aux emballages à usage unique, l’on retrouve notamment :

• Interdiction progressive de la mise sur le marché de TOUS les emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 (Loi AGEC)

• Pour parvenir à l’objectif ambitieux de 2040, des objectifs quinquennaux sont fixés dans le décret dit « 3R » :
  • 20% de réduction des emballages en plastique à usage unique d’ici 2025
  • 100% d’élimination des emballages en plastique à usage unique « inutile » en 2025
  • 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici 2025

La réglementation prévoit que les objectifs énoncés ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des emballages : emballage de vente ou emballage primaire ; emballage groupé ou emballage secondaire ; emballage de transport ou emballage tertiaire.

En sus des mesures actuelles, viennent s’ajouter les mesures actuellement en discussion et qui pourraient entrer en vigueur prochainement :

• Au plus tard le 1er janvier 2024, tout produit à usage unique constitué pour tout ou partie de polymères artificiels, qu’elle qu’en soit la proportion, pourrait faire faire l’objet d’une obligation de marquage ( pour plus de précision ).
• A partir de 2025, la loi pourrait interdire les emballages en plastique à usage unique non recyclable (pour plus de précision Projet de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé).

Ainsi, pour savoir si vous êtes concerné par les mesures en vigueur et à venir, il est essentiel de comprendre ce que l’on entend par emballage/produit en plastique à usage unique :

Selon la définition légale, un produit en plastique à usage unique est :

« un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ».

Cette définition sommaire nécessite certaines précisions :

Première précision – Plastique et seuil de matière plastique

Un emballage/produit en plastique à usage unique est un produit/emballage fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique.

Ainsi, il n’existe pas de seuil minimal pour considérer qu’un emballage est en plastique.

La réglementation précise que le plastique est entendu comme étant « un matériau constitué d’un polymère [….] auquel des additifs ou autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui peut jouer le rôle de composant structurel principal de produits finaux, à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés ».

Seconde précision – durée d’utilisation/utilisation fractionnée

La définition légale ne prend pas en compte la durée d’utilisation ni l’utilisation fractionnée du produit.

Ainsi par exemple, une bouteille de shampoing dont le contenu est utilisé plusieurs fois, reste un emballage en plastique à usage unique.

Troisième précision – caractère recyclé/recyclable

Il est nécessaire de bien séparer deux notions bien distinctes :  le caractère recyclé et/ou recyclable de l’emballage et son usage (usage unique/réutilisable).

Un emballage à usage unique recyclable ou recyclé (quel que soit le pourcentage) reste un emballage à usage unique.

Par conséquent, le caractère recyclable ou recyclé d’un plastique n’est pas un critère d’exclusion de la définition d’un emballage/produit en plastique à usage unique.

Quatrième précision – usage unique

L’emballage/produit concerné est celui à « usage unique », c’est-à-dire :

• Un produit ou emballage «  [….] qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau » – on retrouve ainsi la définition de l’emballage réemployable.

ou

• Un produit ou emballage « qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu » – on retrouve ici la définition du « réemploi».

Par conséquent, un emballage qui n’est pas réemployable et un produit ne pouvant pas faire l’objet d’opération de réemploi, est un produit/emballage à usage unique.

Cinquième précision – emballages en carton/papier avec revêtement intérieur ou extérieur est en plastique

« Lorsqu’un revêtement intérieur ou extérieur en plastique est appliqué à la surface d’un matériau à base de papier, de carton ou d’un autre matériau pour assurer une protection contre l’eau ou la graisse, le produit final est considéré comme un produit composite constitué de plusieurs matériaux, dont le plastique. Dans ce cas, le produit final est considéré comme étant partiellement constitué de plastique. Par conséquent, les produits à usage unique à base de papier ou de carton munis d’un revêtement intérieur ou extérieur en plastique sont partiellement constitués de plastique et entrent dans le champ d’application de la définition ». [1] Stratégie 3R, Section 1.4.2 « Emballages en plastique à usage unique, emballage réemployable », page 63-64.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Consulter%20la%20Strat%C3%A9gie%203R%20pour%20les%20emballages%20en%20plastique%20%C3%A0%20usage%20unique.pdf

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