L’ADEME lance le dispositif ORMAT 2025 pour augmenter l’usage des plastiques en fin de vie.

Recyclage, Matières Plastiques Recyclées, ACV, Réglementation, Écoconception

Publié le : 26/03/2025 par Yves Schmitt

Dans le cadre de son partenariat avec l’ADEME, IPC accompagne gratuitement les entreprises de la filière Plasturgie et Composites au montage de leurs dossiers de demande de financement de leurs projets.

Avec ORMAT 2025, L’ADEME et IPC souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage.

L’appel à projets ORMAT soutient l’investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits.

Le dispositif ORMAT 2025 s’adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage :

• Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• Les régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• Les transformateurs ou dans certains cas, donneurs d’ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d’amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d’incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d’ordre mettant sur le marché des produits relevant d’une filière REP doivent justifier d’une adhésion à un éco-organisme.

Deux dates à retenir en 2025 pour déposer votre dossier : le 15 mai 2025 et le 6 octobre 2025 (sous réserve de budget disponible).

En ce qui concerne les critères d’éligibilité de votre projet :

• Les projets éligibles concernent la création et l’augmentation de capacité, l’amélioration de la qualité et l’incorporation.
• Les projets multipartenaires sont éligibles.
• Les porteurs de projet qui mettent sur le marché des produits relevant d’une ou plusieurs filières REP devront justifier d’une adhésion à un éco-organisme agréé pour cette REP.
• Pour la région PACA, les projets situés en Provence-Alpes-Côte d’Azur ne sont pas éligibles directement via ORMAT et doivent être soumis directement à la Région PACA. Par contre IPC, vous accompagne au montage de vos dossiers

Comment le dispositif peut vous aider à avancer sur votre projet ?

Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentation :

• Dépenses plafonnées à 100 k€ pour les études, essais et expérimentations et à 50 k€ pour les Diagnostics.
• Taux d’intervention maximal : 60 à 80% selon la taille de l’entreprise.

Axe 2 : Investissements sur l’outil de production (création /augmentation de capacités, augmentation du taux d’incorporation, amélioration de la qualité, amélioration de la performance) :

• Dépenses plafonnées à 1,2 M€ pour Petites Entreprises, 1 M€ pour Moyenne Entreprises et 0,8 M€ pour Grandes Entreprises.
• Taux d’intervention maximal : 40 à 60% selon la taille de l’entreprise.

Pour les projets à plus de 2 M€ de CAPEX, vous devez candidater à l’appel à projets France 2030- Circularité des Polymères pour les projets plastiques, élastomères et textiles, opéré par l’ADEME.

Quels sont les critères prioritaires l’éligibilité de votre projet ?

Les projets d’incorporation utilisant de la matière recyclée par voie chimique ou pyrolyse sont inéligibles.

Les projets traitant des déchets post-consommation seront priorisés sur les déchets pré-consommation.

Le financement de l’incorporation de chutes de production internes (non considéré comme un déchet) est restreint à certains cas particuliers :

• Le projet est un projet de régénération ou production de MPR (et non de réincorporation) à partir de chutes.
• Le projet recycle des résines qui sont peu ou pas régénérées aujourd’hui (ABS, PS, PLA, PC, PEEK, PMMA, …).

Les projets intégrant des tests et améliorations de recyclabilité des produits finaux (en complément de l’incorporation de MPR) sont désormais priorisés. (Exemple : Intégration de substances favorisant le recyclage, formats optimisés pour le tri.)

En 2025, il y a une prise en compte particulière des impacts du projet :

• Nouvelle exigence de prise en compte des impacts sur la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
• Enjeux HSE et sécurité industrielle : Plus d’exigences sur la gestion des risques industriels et réglementaires.

En résumé, le dispositif ORMAT 2025 resserre ses critères en priorisant les projets ayant un impact environnemental maximisé.

Pour valider que votre projet est bien éligible et obtenir de l’aide au montage de votre dossier de demande de financement, un contact : yves.schmitt@ct-ipc.com

Dans le cadre du partenariat entre ADEME et IPC, IPC valide avec vous l’éligibilité de votre projet au dispositif ORMAT et vous accompagne dans le montage de votre dossier, et en plus c’est totalement gratuit pour vous !!!