Utiliser des matières plastiques recyclées avec l’ORMAT

ACV, Matériaux, Écoconception

Publié le : 23/02/2023 par Yves Schmitt

Le dispositif ORMAT permet de répondre à trois enjeux majeurs : produire plus de matières plastiques recyclées, favoriser l’incorporation et accroitre les capacités industrielles.

Produire plus de Matières Plastiques Recyclées (MPR), favoriser leur incorporation dans les produits plastiques et mettre en œuvre les capacités industrielles pour favoriser l’équilibre de l’offre et de la demande, voilà les trois enjeux principaux auxquels le dispositif ORMAT permet de répondre.

L’intégration de matières plastiques recyclées dans un produit plastique permet un véritable gain environnemental en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de réduction de l’acidification de l’air et de réduction de l’eutrophisation de l’eau.

L’objectif du dispositif ORMAT est d’augmenter la production de matières plastiques recyclées de qualité pour répondre aux cahiers des charges des transformateurs et de favoriser l’emploi croissant de ces matières plastiques recyclées dans les produits en remplacement des matières plastiques vierges.

Le dispositif ORMAT cible les deux principales étapes de la chaîne de revalorisation des plastiques

• Une phase de Régénération ou de Recyclage: Le tri et la préparation de déchets, la production de Matières Plastiques Recyclées à partir de déchets par des professionnels spécialisés du recyclage.
• Une phase d’Incorporation: L’intégration de Matières Plastiques Recyclées par les entreprises qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration de ces matières recyclées en substitution des matières vierges.

Le dispositif ORMAT comporte deux axes pour s’adapter à leurs différents stades d’avancement de votre projet

• Axe 1 : Un axe dédié aux diagnostics, études de faisabilité et essais, pour les entreprises qui souhaitent consolider leur projet et leur décision d’investissement dans une phase préliminaire.
• Axe 2 : Un axe dédié aux investissements dans des projets de taille moyenne (seuil ou plafond maximum de dépenses inférieur à 2 M€).

Qui peut y participer ?

Les entreprises ciblées par cet appel à projet (AAP) sont les préparateurs (ceux qui trient les déchets plastiques), les recycleurs ou régénérateurs (ceux qui produisent les matières plastiques recyclées) et les transformateurs (ceux qui incorporent les matières plastiques recyclées dans un produit).

Les Petites et Moyennes Entreprises ainsi que les Grandes Entreprises peuvent déposer une demande d’aide. Cet appel à projet est également ouvert aux projets multipartenaires.

Eligibilité de votre projet à ORMAT :

La notion de matières plastiques recyclées concerne des matières produites ou incorporées à partir de déchets post-consommation que des déchets post-industriels (rebus de fabrication des industriels, consommables industriels, emballages logistiques).

La réincorporation de chutes de production internes (non considérées comme un déchet) est restreinte à certains cas particuliers.

Ce qui est éligible :

• Préparation, sur tri et contrôle amont de la qualité des déchets à recycler avec un objectif d’amélioration de la performance du recyclage et de la qualité.
• Régénération ou recyclage : Production de matières plastiques recyclées de qualité. Augmentation de capacités existantes, amélioration de la qualité des MPR ou création d’une nouvelle unité de production.
• Equipements de contrôle qualité en aval du procédé de régénération ou en amont du procédé d’incorporation.
• Incorporation de matières plastiques recyclées : première incorporation ou augmentation du taux d’incorporation dans son procédé par un transformateur. Pour la création de nouvelles unités d’incorporation, les dossiers seront examinés au cas par cas.
• La combinaison des opérations éligibles ci-dessus.

Ce qui n’est pas éligible :

• Les activités de collecte de déchets et/ou de premier tri de flux entrants
• La valorisation organique ou énergétique
• Le négoce
• Le réemploi, la réparation et la réutilisation
• La réincorporation de chutes de production internes seules sans incorporation de matières plastiques recyclées
• Le recyclage des invendus
• Les projets consistants à se mettre en conformité avec la réglementation qui lui est d’ores et déjà applicable (y compris la réglementation en termes de taux de recyclage ou d’incorporation de matières plastiques recyclées visés dans son produit).

Les dates à retenir pour déposer votre dossier

L’appel à projets ORMAT est ouvert jusqu’à l’automne 2023 avec plusieurs dates de dépôt de dossiers :

• 1ère échéance : 15 mars 2023
• 2èmeéchéance : 1^er juin 2023
• 3ème échéance : 1^er octobre 2023

Dans le cadre de la convention mise en place avec l’ADEME, IPC vous accompagne gratuitement dans la validation de l’éligibilité de votre projet au dispositif ORMAT et à la construction de votre dossier.

Pour en savoir plus : yves.schmitt@ct-ipc.com

Lien vers le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230202/fonds-economie-circulaire-ormat-objectif-recyclage-matieres