Second round de la loi AGEC

Réglementation

Publié le : 27/04/2023 par Sofia KAZAKOVA

Emballages en plastique à usage unique non-recyclable, IPC a décrypté pour vous les mesures de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé.

« En 2050, l’Océan comptera davantage de plastiques que de poissons »[1].

C’est avec ce constat alarmant que s’ouvre la session parlementaire relative à la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé.

Les députés à l’initiative de cette nouvelle proposition de loi expliquent que la France est pleinement engagée dans la lutte contre la pollution plastique, notamment à travers la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC), et qu’il faut ainsi poursuivre le travail initié. Ainsi, cette nouvelle proposition de loi s’inscrit dans les pas de sa grande soeur, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire).

La proposition de loi concerne notamment les sujets tels que les polymères et copolymères styréniques, les composés perfluorées (PFAS, PFOS, PFOA) et les plastiques à usage unique.

Voici un récapitulatif des mesures d’ores et déjà en vigueur et en discussion sur les différentes thématiques précitées :

Dans cet article, nous vous proposons aussi un zoom sur une autre mesure « bonus » intégrée à la proposition de loi, mais qui n’était pas initialement prévue par celle-ci. Elle est le fruit des discussions parlementaires : emballages en plastique à usage unique non-recyclable.

Pour rappel, les mesures présentées dans la dernière ligne de chaque tableau ne sont pas définitives et peuvent évoluer au fur et à mesure de la procédure législative.

Votre Centre Technique Industriel, vous fera un nouveau décryptage lors de l’entrée en vigueur de la proposition de loi.

Etant donné que l’un des sujets privilégiés du législateur français et européen concerne les emballages à usage unique, le numéro de mai, vous proposera un décryptage de la notion « emballage à usage unique » qui peut paraître d’une simplicité déconcertante mais qui, légalement, est bien plus complexe.

Disclaimer – Cette rubrique relate simplement l’état de la législation/réglementation telle qu’elle existe au jour de sa rédaction et surtout telle qu’elle est comprise par nos services. Elle ne pourra en aucun cas engager ni la responsabilité du CTI ni celle du rédacteur.

[1] Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, site Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0205_proposition-loi#:~:text=%C2%AB%20%C3%80%20compter%20du%201er,est%20pas%20%C3%A9tablie%20sont%20interdits.%20%C2%BB