Microplastiques, une réglementation croissante

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Publié le : 26/11/2024 par Sofia KAZAKOVA

La présence de microplastiques dans notre environnement pose problème, voici un tour d'horizon des réglementations française et européenne.

Les microplastiques, ces particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation, représentent un défi environnemental majeur de notre époque.

Comme le souligne l’Union européenne, « ces minuscules particules de plastiques sont persistantes, très mobile et connues pour être difficiles à éliminer de la nature » (source).

Les microplastiques sont à présent dans tous les milieux, des sols aux profondeurs océaniques, en passant par les régions jusqu’alors préservées comme l’Arctique et peuvent même se retrouver dans la nourriture que nous mangeons et l’eau que nous buvons.

Le rejet non intentionnel de microplastiques au sein de l’Union Européenne représente jusqu’à 600 piscines olympiques par an (source).  Toujours selon la même source, les principales origines de ces rejets non intentionnels sont les peintures, les pneumatiques, les granulés plastiques, le textile, le géotextile, les capsules de détergent.

De même, l’Europe estime également que 42 000 tonnes de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits sont rejetées dans l’Union Européenne chaque année.

Face à ces chiffres exorbitants, l’Europe, consciente de l’urgence de la situation, s’est fixé un objectif clair et ambitieux : réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement de 30% d’ici 2030.

Toujours selon l’Europe, trois leviers sont disponibles pour atteindre l’objectif fixé :

• Réduire la pollution causée par les produits plastiques
• Interdire l’ajout intentionnel de microplastiques
• Réduire les rejets non intentionnels

Dans cet article IPC vous propose de décrypter la législation française et européenne permettant d’actionner les deux derniers leviers ci-énoncés.

Interdiction de l’ajout intentionnel de microplastiques dans les produits

En France, interdiction de mettre sur le marché toute substance à l’état de microplastiques

L’article 82 de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) marque une avancée significative dans la lutte contre la pollution par les microplastiques et prévoit qu’il est désormais interdit de mettre sur le marché toute substance à l’état de microplastiques, telle quelle ou en mélange, ajoutée de manière intentionnelle en une concentration égale ou supérieure à 0,01 %. Cette concentration est calculée en rapport entre la masse de microplastiques et la masse totale de l’échantillon.

Cette interdiction concerne les :

• produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage
• dispositifs médicaux pour lesquels l’interdiction entrera en vigueur à partir de 2029.
• produits cosmétiques à rincer avec l’entrée en vigueur de l’interdiction en 2027 sauf si les microplastiques sont utilisés pour encapsuler des parfums, auquel cas l’interdiction sera reportée à 2029.
• produits détergents

Cependant, il existe des exceptions à cette interdiction.

Notamment pour les substances et mélanges utilisés sur les sites industriels ou pour la fabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire. De même, les microplastiques peuvent être autorisés s’ils sont rigoureusement confinés par des moyens techniques tout au long de leur cycle de vie pour éviter leur rejet dans l’environnement ou encore s’ils peuvent être incorporés de façon permanente dans une matrice solide lors de leur utilisation.

Les microplastiques naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement ou qui sont biodégradables, ne sont quant à eux, pas concernés par l’interdiction.

Enfin, la loi prévoit que pour les produits susmentionnés, tout producteur, importateur ou utilisateur doit s’assurer que toutes les instructions d’emploi pertinentes visant à éviter le rejet de microplastiques dans l’environnement, y compris lors de leur fin de vie, figurent sur ces produits. Les instructions sont visibles, lisibles et indélébiles.

En Europe, une annexe au règlement REACH interdit la vente de microplastiques

Au niveau européen, cette fois-ci c’est une annexe au règlement REACH qui interdit la vente de microplastiques en tant que tels ainsi que la vente des produits auxquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement et qui rejettent ces derniers lorsqu’ils sont utilisés.

Des exceptions similaires à celles existantes en France sont prévues. Les produits contenant des microplastiques mais qui ne les libèrent pas sont exemptés de cette interdiction. De même, les produits utilisés sur des sites industriels sont également exclus de cette réglementation.

La date d’application des mesures dépend de la catégorie de produit en cause.

Par exemple, l’interdiction de vente s’applique immédiatement aux cosmétiques contenant des microbilles. Toutefois, elle s’applique après une période de quatre à douze ans pour les autres cosmétiques, en fonction de la complexité du produit, de la nécessité d’une reformulation et de la disponibilité de solutions de remplacement appropriées.

Une FAQ a été publiée par la Commission européenne à ce sujet, disponible ici.

Réduire les rejets non intentionnels : gestion des granulés plastiques

Nous l’avons vu, les granulés plastiques représentent la troisième source la plus importante des rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement de l’Union Européenne.

Il est ainsi essentiel de fixer des mesures permettant de réduire cette source de pollution.

Mise en place d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et fuites des granulés plastiques

En France, c’est encore la loi AGEC, en son article 83, qui est venue réglementer ce sujet. Depuis le 1^er janvier 2022/2023, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés plastiques doivent mettre en place des équipements et des procédures permettant de prévenir les pertes et fuites des granulés plastiques.

Le Décret du 16 avril 2021 (n°2021-461) prévoit tous les détails d’application de cette mesure.

Il fixe également le seuil des sites concernés par la mesure. Il s’agit notamment des sites au sein desquels la quantité totale de granulés de plastiques industriels susceptible d’être présente est supérieure à 5 tonnes.

Ces sites concernés doivent réaliser des audits réguliers.  Dans un délai de 1 an à compter de la mise en œuvre des procédures et des équipements, puis au moins tous les trois ans par la suite.

L’exploitant du site devra mettre à la disposition du public, sur son site internet, une synthèse de chaque rapport.

Un règlement Européen pour harmoniser les pratiques de manipulation et des obligations de certification

En Europe, un texte très similaire est en cours de discussion au sein des institutions européennes et il revêt à ce jour la forme d’un règlement européen qui permettra d’harmoniser les législations de tous les Etats membres. Là aussi, l’objectif serait de prévoir des meilleurs pratiques de manipulation ainsi que des obligations de certification.

Quant au public concerné, il est identique à celui en France car il s’agit des opérateurs économiques manipulant des granulés dans l’Union européenne en quantité supérieure à 5 tonnes.

Ce texte devra encore être voté par les institutions.

En conclusion, bien que des progrès significatifs aient été réalisés en France et en Europe, le sujet des microplastiques est encore à ses prémices.  Les défis futurs incluront l’adaptation aux nouvelles découvertes scientifiques et l’innovation technologique.

Cette rubrique relate simplement l’état de la législation/réglementation telle qu’elle existe au jour de sa rédaction et surtout telle qu’elle est comprise par nos services. Elle ne pourra en aucun cas engager ni la responsabilité du CTI ni celle du rédacteur. Aucune action ne devrait être entreprise ni aucune conclusion ne devrait être tirée sur le fondement du présent article et sans la consultation d’un conseil professionnel.