Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites

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IPC

Télédéclaration

Vous permettre d'innover en développant votre potentiel !

La loi 2003-1312, modifiée par la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, a institué une taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables), au profit du Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites (IPC) et destinée à financer les missions de recherche, de développement, d’innovation et de transfert de technologies.

Cette mutualisation a pour but de favoriser et de coordonner les moyens collectifs d’innovation et de progrès économique par la technologie.

 

Déclaration en ligne

 

Retrouvez l’ensemble des documents officiels relatifs à l’application de la taxe affectée ci-contre :

  • Loi 2003 – 1312
  • Arrêté du 22 janvier 2004 CTIPC version consolidée au 6 janvier 2016

Téléchargez ci-dessous les bordereaux de déclaration de la taxe affectée d'IPC

Institut CarnotRéseau CTIISO 9001 SGS