Plasturgistes concernés par les nouvelles filières REP : ne pas prendre en compte la loi AGEC peut vous faire perdre du business

Publié le : 17/02/2022 par Laure Cleka

Si vous travaillez dans le secteur du jouet, du jardin ou des sports et loisirs, vous entrez dans le champ des nouvelles REP et vous êtes concernés par la loi AGEC. Quelles peuvent-être les conséquences si vos produits ne respectent pas les principes de cette loi ? Voici quelques pistes de réflexion.

Quelles conséquences financières en cas de non-respect de la loi AGEC ?
Les règles des marchés publics changent
Des investissements qui en valent largement la peine

Quelles conséquences financières en cas de non-respect de la loi AGEC ?

Toutes les filières REP nouvellement créées par la loi AGEC intègrent le principe d’écomodulation. Ces écomodulations n’ont pas pour but de sanctionner les industriels, mais de les inciter à intégrer l’écoconception et à avoir une meilleure gestion de la fin de vie.

Si les règles d’écomodulation précises ne sont pas encore connues, elles seront définies dans les prochains mois, avec les éco-organismes. La durée de vie, l’intégration de MPR et la disponibilité des pièces détachées feront ainsi partie des critères entrant dans le calcul des bonus et malus sur le versement de l’écocontribution pour les produits plastiques.

Attention : le montant des primes et pénalités peut être supérieur au montant de la contribution financière du producteur

Selon l’article L. 541-10-3 de la loi AGEC : « Sur demande motivée du producteur, l’éco-organisme est tenu de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit »

Un produit très polluant peut donc coûter cher à son producteur !

Un investissement sur le long terme pour gagner ou conserver des marchés

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Les règles des marchés publics changent

Pour les industriels, la loi AGEC aura certainement un impact non négligeable sur la manière de faire du « business », la conséquence directe de cette loi, les conditions d’attribution des marchés publics.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2022, de nouvelles règles ont fait leur apparition. L’une d’entre elles concerne le « respect d’une obligation de réemploi » :

En application de l’article 58 de la loi AGEC, l’acheteur public doit :

acheter des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées (dans 17 catégories, dont les bâtiments préfabriqués et le mobilier urbain ;
en apporter la preuve, en déclarant les achats concernés et les montants dépensés ;

(source)

La commande publique devient un levier de transition écologique

De manière générale, les achats publics vont ainsi se tourner en priorité vers des produits réemployables, réutilisables ou qui intègrent de la matière recyclée et l’article 55 de la loi AGEC les y incite.

L’écoconception, l’intégration de MPR, l’amélioration de la recyclabilité et s’engager dans un processus de certification sont donc vos meilleures chances d’aller vers ces nouveaux marchés.

Des investissements qui en valent largement la peine

Pour un industriel, évaluer la recyclabilité, étudier l’incorporation de MPR et écoconcevoir ses produits sont des démarches qui peuvent paraître longues et coûteuses, dans une vision à court terme.

Néanmoins, ces changements doivent être considérés comme des investissements, que la loi AGEC permet d’accélérer.

Ils sont de toute manière incontournables, car au-delà de l’aspect législatif, la société a changé et les consommateurs sont en forte demande de produits plus durables.

L’économie circulaire permet de dynamiser notre économie et lutter contre notre dépendance aux importations

Depuis près de 20 ans, la France cumule un déficit commercial qui dépasse maintenant les 900 milliards d’euros.

L’un des objectifs stratégiques de la loi AGEC est aussi de permettre à la France de moins dépendre des matières premières importées, en intégrant les ressources dont elle dispose, dans des boucles circulaires et locales.

Le caractère local permet également de réduire les coûts de carburant et donc de diminuer encore notre dépendance au pétrole.

Conclusion

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi AGEC ? IPC peut vous aider à mettre en place rapidement des solutions adaptées :