Industriels plasturgistes : Comment vous mettre en conformité avec la loi AGEC ?

Réglementation

Publié le : 10/02/2022 par Laure Cleka

Articles de bricolage, jardin, sport, loisirs, jouets, bâtiment… en tant que plasturgiste, vos produits entrent dans le champ des filières REP dont la création est annoncée pour 2022 ou 2023 ?

Découvrez comment faire face aux nouvelles obligations prévues par la loi AGEC.

• Qu’est-ce que la loi AGEC ?
• Quels changements pour les industriels plasturgistes dans le contexte des REP ?
• Allonger la durée de vie des produits par l’écoconception
• Améliorer la recyclabilité des produits
• Intégrer des MPR et miser sur un référentiel de certification solide

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) promulguée le 10 février 2020 s’inscrit dans un contexte de développement durable :

• Réduction des déchets ;
• Amélioration des systèmes de collecte ;
• Fin du plastique jetable et développement du réemploi;
• Meilleure information du consommateur ;
• Lutte contre le gaspillage ;
• Lutte contre les dépôts sauvages et responsabilité des producteurs ;

En ce qui concerne l’industrie plastique, la loi AGEC a ainsi fixé des objectifs ambitieux :

• Un taux d’incorporation minimal de matière plastique recyclée (MPR) ;
• 100% de plastique recyclé d’ici 2025 ;
• La disparition des emballages plastiques à usage unique pour 2040 ;

Quels changements pour les industriels plasturgistes dans le contexte des REP ?

La loi AGEC transforme également de manière profonde le système d’organisation des filières REP, car elle  intègre désormais des objectifs de collecte, de recyclage, de réutilisation, de réemploi et favorise l’écoconception.

Dans les prochains mois, de nouveaux arrêtés et décrets seront publiés afin de fixer, pour chaque filière les critères d’écomodulation (Bonus/malus).

Comment se mettre en conformité avec la loi AGEC quand on est plasturgiste ?

Bien que les critères d’écomodulation ne soient pas encore connus de manière précise, les industriels concernés par ces REP sont incités à se tourner vers :

• L’allongement de la durée de vie, via le réemploi, la réutilisation, la réparation ;
• L’amélioration de la recyclabilité de leurs produits ;
• L’ajout de MPR ;

Allonger la durée de vie des produits par l’écoconception

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

L’allongement de la durée de vie des produits est ainsi le premier critère permettant de repousser au maximum la création de déchets finaux.

Des produits plus durables

Les produits jetables n’ont plus le vent en poupe. Les industriels sont incités à se tourner vers l’écoconception et les outils d’Analyse du Cycle de Vie comme Simapro® afin de réduire les impacts environnementaux et augmenter la durabilité de leurs produits.

Des produits réparables

Concevoir des produits réparables fait partie des objectifs fixés par la loi AGEC. À titre d’exemple, elle vise un taux de réparation de 60% des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.

Depuis le 1^er janvier, un indice de réparabilité a été déployé sur 5 catégories de produits pilotes (lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques).

Des produits ou pièces réutilisables

Un produit manufacturé est composé de différents éléments, dont chacun possède des fonctions qui lui sont propres.

Lorsque le produit est usagé, s’il n’est pas réparable, cela ne veut pas dire pour autant que toutes les pièces qui le constituent sont inutilisables.

Si le produit a été conçu pour être démontable, certaines pièces plastiques peuvent alors être réutilisées comme pièce de rechange ou avoir une deuxième vie totalement différente, si celle-ci a été prévue dès la conception.

Améliorer la recyclabilité des produits

On dit qu’un produit est recyclable s’il est compatible avec les processus des organismes de recyclage (broyage, lavage, plastification, filtration, etc.) et permet d’obtenir de nouvelles matières plastiques prêtes à intégrer un nouveau process de fabrication en tant que MPR.

Intégrer des MPR et miser sur un référentiel de certification solide

L’intégration de MPR peut être considérée comme un pilier de l’économie circulaire en ce qui concerne les plastiques. Le décret 3R de la loi AGEC fixe un objectif aux industriels : intégrer 20% de plastique recyclé en 2025.

Conclusion

En tant qu’industriel plasturgiste, vous n’avez que des avantages à vous conformer aux objectifs de la loi AGEC. Bien que les contours soient parfois flous, la non-conformité aura des conséquences financières directes (Bonus/malus), mais aussi indirectes : pertes de marchés publics, déficit d’image, etc.

En tant que centre technique, IPC peut vous aider à anticiper ces changements par l’innovation pour ne pas avoir à les subir.

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